Version en date du 4 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MT CONSULT (ci-après « MT CONSULT ») met sa plateforme Coaching Target et les informations qu’il contient à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).
MT CONSULT met à disposition de ses Utilisateurs via sa plateforme « Coaching Target » (ci-après désignée la « Plateforme »), un service numérique permettant de réaliser et/ou d’obtenir des Diagnostics de Performance Mentale (DPM) pour ses propres clients, ainsi que d’accéder aux contenus, outils et ressources associés.
Les services offerts par la Plateforme (ci-après les « Services ») comprennent, sans limitation, l’accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités numériques, permettant de réaliser et/ou d’obtenir des Diagnostics de Performance Mentale (DPM) pour ses propres clients, d’en consulter les résultats, ainsi que d’accéder aux contenus, outils et ressources numériques associés, dans les limites du périmètre de droits concédé par MT CONSULT et selon le niveau d’accès attribué.
Les Utilisateurs de la Plateforme sont autorisés à accéder et utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins exclusivement professionnelles pour les Coachs, et à des fins personnelles strictement fonctionnelles et non commerciales pour les Coachés. L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. MT CONSULT se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne peut ni accéder à la Plateforme, ni utiliser les Services qui y sont proposés.
ARTICLE 1 - Définitions
Les termes ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
Conditions Générales : ensemble formé par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et ces Conditions Générales de Vente (CGV) qui forment un contrat entre le ou les Utilisateur(s) et MT CONSULT.
CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation générale de l’Utilisateur sur la Plateforme « Coaching Target ».
Eléments : éléments composant la Plateforme « Coaching Target », y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, signes, dessins et modèles, slogans, images et illustrations (animées ou non), photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, tableaux, graphismes, bases de données, logiciels et autres contenus numériques.
MT CONSULT : désigne la société MT CONSULT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 539 111 013, dont le siège social est situé 21 avenue Mont Fleury à NICE (06000).
Services : désigne tous les services mis à disposition de l’Utilisateur par MT CONSULT.
Plateforme : plateforme accessible par l'Utilisateur via les adresses URLs https://www.monexpertmethodetarget.com éditée par MT CONSULT et permettant d’accéder aux Services dans les conditions et modalités prévues aux présentes.
Utilisateur : toute personne physique accédant ou utilisant la plateforme Coaching Target et/ou les Services qui y sont proposés. La Plateforme est accessible selon deux catégories d’utilisateurs : (i) les Coachs adhérents à la Méthode TARGET, ayant conclus un contrat d’adhésion avec MT CONSULT et les Coachs en formation à la Méthode TARGET (ci-après les « Coachs »), et (ii) les personnes accompagnées par un Coach (ci-après les « Coachés »), dont l’accès est strictement encadré dans les conditions prévues aux présentes.
Le statut de Coach est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Le statut de Coaché est accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans ainsi qu’aux personnes mineures, sous réserve de l’autorisation expresse de leur représentant légal, lequel garantit disposer du pouvoir d’engager le mineur et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en son nom.
ARTICLE 2 - Accès à la Plateforme et aux Services, modification, suspension ou arrêt définitif de la Plateforme et des Services
L’accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux Coachs adhérents à la Méthode TARGET ayant conclus un contrat d’adhésion avec MT CONSULT et aux Coachs en formation à la Méthode TARGET.
Les Coachés accèdent à la Plateforme uniquement sur invitation d’un Coach et/ou à l’initiative de MT CONSULT, au moyen d’un compte personnel à usage strictement fonctionnel, limité à la réalisation et à la consultation de leur Diagnostic de Performance Mentale, le Coach demeurant seul responsable de cet accès et de l’utilisation qui en est faite. L’accès du Coaché n’emporte pas conclusion d’un contrat autonome ; il est strictement limité à l’usage fonctionnel du DPM et régi par les présentes CGU.
MT CONSULT fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme et ses Services accessibles aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles de la Plateforme et/ou de ses serveurs d’hébergement.
Toutefois, pour la bonne gestion de la Plateforme, MT CONSULT se réserve le droit, à tout moment :
- de modifier les informations et le contenu de la Plateforme sans préavis pour améliorer la qualité des Services proposés ;
- de suspendre, interrompre ou de limiter à tout ou partie de l’accès à la Plateforme et/ou aux Services, de manière temporaire ou permanente, en cas de nécessité ;
- de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 3 - Garanties et responsabilité
3.1 : Garanties de l’Utilisateur
De manière générale, l’Utilisateur garantit et s’engage, dans le cadre de l’accès à la Plateforme et/ou de l’utilisation des Services, à :
- Accéder et utiliser la Plateforme et/ou ses Eléments conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation et règlementation en vigueur ;
- Ne procéder à une aucune action qui constitue une violation des droits MT CONSULT ou d’un tiers, en particulier des actions qui porteraient atteinte à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle, cette liste n’étant pas limitative ;
- Ne pas accéder et/ou utiliser la Plateforme et/ou ses Eléments à des fins illicites ou à des fins attentatoires à la réputation ou à l’image de MT CONSULT ou d’un tiers ;
- Ne pas utiliser, distribuer ou reproduire les Services et les formations proposées sur la Plateforme sans autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée des produits vendus ou proposés par MT CONSULT est strictement interdite ;
- Ne pas introduire sciemment des virus ou tout autre code malveillant destiné à perturber, endommager, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, ou télécommunications ;
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité de la Plateforme et/ou de ses Eléments, ni d'utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l’utilisation des Services, ni de les détourner.
Assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion, s’interdire tout partage de compte et/ou d’identifiants, ainsi que toute utilisation de la Plateforme, des DPM ou des Crédits DPM au bénéfice d’un tiers (notamment d’un autre Coach), hors cas expressément autorisés par MT CONSULT. MT CONSULT décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu de la Plateforme ou en cas de violation des présentes par un Utilisateur.
3.2 : Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de MT CONSULT.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MT CONSULT ne pourra en aucun cas être tenu responsable et qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit :
- En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou de dysfonctionnement, ralentissant ou empêchant l'accès à la Plateforme, à l’une de ses fonctionnalités et/ou aux Services proposés ;
- En cas d’inaccessibilité temporaire ou définitive de la Plateforme et/ou des Services proposés ;
- En cas de dommages qui résulteraient du fait d’un Utilisateur ou d’un tiers ou d’un cas de circonstances exceptionnelles et inévitables indépendant de la volonté de MT CONSULT empêchant l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services ;
- En cas de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme et/ou de l'utilisation de ladite Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs.
MT CONSULT décline toute responsabilité en cas de piratage, d’accès frauduleux, d’utilisation non autorisée des comptes ou d’atteinte à la sécurité de la Plateforme imputables à un tiers ou à un manquement de l’Utilisateur à ses obligations, notamment en cas de partage de compte ou d’identifiants.
MT CONSULT décline toute responsabilité quant à l’utilisation inadéquate des livres, cahiers pédagogiques, dessins et modèles, ou du test DPM achetés via la Plateforme, ainsi que des conséquences résultant d’une interprétation ou application erronée des conseils, formations ou programmes fournis. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l’usage des contenus et outils, et reconnaît que MT CONSULT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs liés à cette utilisation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
La présente Plateforme ainsi que les Eléments qui la composent, y compris mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, dessins et modèles, slogans, images et illustrations (animées ou non), photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents consultables ou téléchargeables, tableaux, graphismes, bases de données et autres contenus numériques sont la propriété exclusive de MT CONSULT.
MT CONSULT est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés à la Plateforme et à tous les Eléments qu’elle met à disposition des Utilisateurs.
Ainsi, le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme et les Eléments et leur mise à disposition temporaire ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
MT CONSULT concède à tout Utilisateur de sa Plateforme un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accès à la Plateforme et aux Eléments.
- L’accès à la Plateforme et à ses Eléments par un Coach est strictement réservé aux Coachs titulaires d’un contrat d’adhésion à la Méthode TARGET en cours de validité et aux Coachs en formation à la Méthode TARGET. Le Coach accède à la Plateforme et aux Eléments au moyen d’un compte personnel et d’identifiants strictement confidentiels, qu’il s’engage à ne pas communiquer ni partager. Toute utilisation à des fins privées ou personnelles, ainsi que toute mise à disposition de la Plateforme, des Eléments ou du compte personnel et des identifiants, à un tiers non autorisé, est interdite.
- Les Coachés peuvent accéder à la Plateforme et aux Eléments uniquement sur invitation d’un Coach et/ou à l’initiative de MT CONSULT, au moyen d’un Compte individuel dont l’usage est personnel, non transférable, non commercial et strictement limité aux finalités suivantes : réalisation, consultation et suivi de leur propre Diagnostic de Performance Mentale et des informations qui y sont associées. Cet accès ne confère au Coaché aucun droit d’usage, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation, de quelque manière que ce soit, sur la Méthode TARGET, la marque Méthode Target, les outils, contenus, ressources, standards, visuels, questionnaires, livrables, ni plus généralement sur les Eléments accessibles via la Plateforme.
Toute copie, représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, même partielle de la Plateforme ou des Eléments, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite MT CONSULT, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que MT CONSULT se réserve le droit de poursuivre.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine de MT CONSULT, y compris mais sans s’y limiter, tous les signes distinctifs représentant "Méthode TARGET" sont des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation en dehors de ce qui est strictement autorisé par les présentes CGU ou par accord écrit préalable de MT CONSULT.
Les services proposés à la vente et mis à disposition sur la Plateforme, incluant le Diagnostic de Performance Mentale (DPM) ainsi que tout autre contenu associé, sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle de MT CONSULT. En vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation de ces produits sans autorisation préalable, expresse et écrite de MT CONSULT, constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du même Code.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation des Eléments sans autorisation explicite de MT CONSULTconstitue une violation des présentes CGU. En conséquence, cela pourrait mener à des mesures prises par MT CONSULT, incluant, sans limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, et ce, sans préjudice de toute autre action en réparation des préjudices subis par MT CONSULT.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
La Plateforme peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet externes gérés par des plateformes ou sites partenaires, y compris les sites partenaires où MT CONSULT propose certains de ses produits à la vente (tels que les livres Méthode Target), ainsi que vers des réseaux sociaux.
Bien que MT CONSULT s'efforce de diriger ses utilisateurs vers des plateformes ou sites de qualité, il ne peut contrôler de manière exhaustive le contenu de ces plateformes ou sites externes. Par conséquent, MT CONSULT ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou depuis ces plateformes, sites ou sources externes.
MT CONSULT décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Il est interdit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MT CONSULT, de mettre en place un lien hypertexte en direction de tout ou partie de la Plateforme.
Toutes demandes d’autorisation doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@methodetarget.com
ARTICLE 6 : Respect des Conditions Générales d'Utilisation et clause pénale en cas de concurrence déloyale
MT CONSULT souligne l'importance primordiale du respect de ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour assurer une expérience utilisateur optimale et protéger ses droits, en particulier ses droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s'engagent à adhérer aux dispositions des présentes CGU lorsqu'ils accèdent à la Plateforme et utilisent les Services proposés par MT CONSULT.
Dans le cas de non-respect des CGU, et particulièrement en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (article 4), des mesures appropriées seront envisagées pour prévenir toute atteinte à l'intégrité de la Plateforme, à la réputation de MT CONSULT, ainsi qu'à celle de ses marques, signes distinctifs et de ses dessins et modèles, incluant, sans s'y limiter, le Modèle de Performance Mentale (MPM). Toute violation des droits d'auteur sur les livres, ouvrages, documents, ou toute autre création protégée fera l'objet de mesures appropriées, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. MT CONSULT se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour faire respecter ses droits, afin de protéger ses intérêts légitimes ainsi que ceux des Utilisateurs, dans le strict respect des dispositions contractuelles et de la législation en vigueur.
ARTICLE 7 : Modification des CGU
MT CONSULT peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes CGU.
En cas d’une telle modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme et seront dès lors opposables à tout Utilisateur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version.
Il vous est donc conseillé de prendre connaissance de la dernière version des CGU lors de chaque accès à la Plateforme.
ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est rédigé en français et soumis au droit français.
Tout litige ou contestation relative aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nice pour les professionnels et aux tribunaux compétents selon les règles d’ordre public pour les consommateurs.