CGV

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.methodetarget.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société MT Consult, ci-après dénommée « Methode Target ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

CURSUS FORMATION

 

1. Candidature

Toute candidature à la formation doit être formulée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription accompagné, et le candidat devra préalablement se conformer à un entretien de motivation. Dans le cadre d’une inscription par un commanditaire, les stagiaires devront se conformer aux conditions d’un stagiaire individuel.

2. Confirmation d’inscription

A l’issu de l’entretien, si le candidat est admissible, un contrat de formation (ou une convention pour une entreprise) accompagné du programme de la formation et du règlement intérieur de l’organisme de formation est adressé au futur stagiaire.
L’inscription est validée à réception du contrat de formation signé par le stagiaire et/ou le commanditaire. L’inscription devient définitive lorsque les 10 jours de rétractation suivant la date de signature du contrat sont écoulés (article L6353-6 du Code du Travail). Pour les prises en charge des OPCA ou entreprises, l’inscription est réputée définitive lorsque l’accord de prise en charge et le contrat de formation sont reçus par notre organisme.

3. Convocation et attestation de suivi de formation

Une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation, est adressée au stagiaire par mail ou par courrier postal. À l’issue de la formation complète, un certificat de formation est donné ou adressé au stagiaire par mail ou courrier postal. Si la formation n’a pas été suivie dans sa totalité, le certificat indiquera les modules suivis ainsi que les heures non suivies.

4. Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Ingrid Petitjean au 3 promenade du Grand Large 13008 Marseille et par email à ingrid.petitjean@methodetarget.com. Sauf cas de force majeure, avec justificatif précis, dûment reconnu par ce dernier, toute annulation d’inscription effectuée après la période de rétractation prévue contractuellement, Ingrid Petitjean facturera un dédit de 100 % du prix de l’année de formation en cours. Dans le cas d’une prise en charge OPCO, ce montant est non- imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité.
Par ailleurs, Ingrid Petitjean Coaching et Formation se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaire avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Ingrid Petitjean Coaching et Formation s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription sur la prochaine session de la formation concernée.

5. Tarifs – Paiement

Sauf modalités contraires, les factures émises par Ingrid Petitjean Coaching et Formation sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance et selon l’échéancier convenu entre les parties au fur et à mesure de l’exécution de la formation. À défaut, des pénalités de retard à un taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non-règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, Ingrid Petitjean Coaching et Formation serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise ou à la personne inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

Les tarifs sont les suivants et majoré de 20% de TVA :
– MT1 : 4 journées de formation = 29 heures 750 € H.T
– MT2 : 3 journées de formation = 23 heures 575 € H.T
– MT3 : 4 journées de formation = 28 heures 750 € H.T
– MT4 : 4 journées de formation = 28 heures 820 € H.T
– MT9 : 2 journées de formation = 16 heures 500 € H.T
– MT5 : 3 SUPERVISIONS + STAGE 590 € H.T
– MT6 : 1 journée = 8 heures 250 € H.T

6. Compétence – Contestation

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la
Formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Marseille. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction, ni réserve.

 

SHOP

 

1. Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

La durée de validité des prix des articles proposés sur Méthode Target est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www. methodetarget.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Méthode Target jusqu’au complet encaissement du prix par Méthode Target. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www. methodetarget.com ou par mail ingrid.petitjean(at)methodetarget.com

Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.methodetarget.com si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Méthode Target se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Méthode Target. Méthode Target se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Méthode Target s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Méthode Target s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Méthode Target se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

3. Expédition et Livraison

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre Toute commande passée sur le site de methodetarget.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 12 jours ouvrés sous réserve de validation du paiement.

Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 12 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : MT Consult, 21 Avenue du Montfleuri, 06 300 Nice.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Méthode Target du problème rencontré le jour même.
Tous les articles proposés par Méthode Target sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

4. Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
• par carte bancaire via le service gratuit PayPal : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de MT Consult. Il est à adresser à MT Consult, 21 Avenue du Montfleuri, 06 300 Nice.
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Méthode Target se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

5. Échange, retour et remboursement

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par Méthode Target à l’exception des frais découlant du mode de livraison Chronopost, service facturé 10 euros. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Méthode Target remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation. Méthode Target étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.

6. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

7. Sécurisation des transactions

Méthode Target met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.methodetarget.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Service Client Pour toute information ou question, Méthode Target est joignable par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à MT Consult, 21 Avenue du Montfleuri, 06 300 Nice.

8. Responsabilité

Méthode Target est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Méthode Target ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Méthode Target contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Méthode Target ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Méthode Target.

9. Garantie

Tous les articles proposés par Méthode Target sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : MT Consult, 21 Avenue du Montfleuri, 06 300 Nice.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Méthode Target.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Méthode Target s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Méthode Target ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Méthode Target ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.